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Guide fiscal des actes
: 14 produits "guide fiscal des actes" parmi 1 exposant.
GUIDE FISCAL DES ACTES ; 1ER SEMESTRE 2013... à partir de 42.75 €, GUIDE DE LA PUBLICITE FONCIERE (EDITION 2012)... à partir de 142.5 €, GUIDE PRATIQUE DES PLUS VALUES IMMOBILIERES -... à partir de 45.59 €, MEMENTO PRATIQUE; GROUPES DE SOCIETES (EDITION... à partir de 145.49 €
... , les formalités à exécuter, les actes à établir. le praticien dispose ... connaître la nature des pénalités fiscales encourues en cas de retard ...
... examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit ... de finances pour 2010 (aspects fiscaux). Les candidats aux examens ...
... règles et de solutions juridiques, fiscales et sociales mises à disposition ... votre disposition des modèles d'actes et schémas types les plus ...
... 'origine des Parlements, est l'acte politique par excellence. En finançant ... finances publiques et quelle réforme fiscale faut-il conduire en urgence ...
... connaissance synthétique du droit commercial (Actes de commerce, Commerçants, Fonds de ... , La notion d'acte de commerce, Le régime des actes de commerce ... des sociétés, Droit comptable et fiscal, Notion et nature du fonds ...
... vente ou l'achat : acte de propriété, certificats, ... Étape après étape, ce guide donne des explications ... portant sur le régime fiscal de la vente et ...
... rapide, car la présentation du guide permet de trouver ... paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de ... intégrer dans les actes qu'ils sont ...
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L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées ... éventuel devant figurer dans l'acte; -le renvoi à la formule ... six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au ...
