Conditions d'utilisation

Article 1 : Définitions

Services : désigne l’ensemble des prestations en ligne sur le site Internet www.eprofeel.fr, proposées par EPROFEEL aux Utilisateurs.

Site : désigne le site Internet exploité par EPROFEEL et accessible à l’adresse URL suivante : www.eprofeel.fr

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par le site Internet www.eprofeel.fr

Exposant : désigne toute société ou groupe de sociétés disposant d’un stand interactif en ligne sur le site Internet www.eprofeel.fr et à ce titre diffusant ses propres contenus sous sa responsabilité.

Compte Exposant : désigne l’outil mis à la disposition des entreprises pour faciliter la création et gestion de leurs stands virtuels.

Contenus : désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéos, photographies... fourni par EPROFEEL et/ou des tiers (Exposants, Annonceurs), mises à la disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.eprofeel.fr.

Données exposants : désigne les informations professionnelles que l’entreprise exposante a enregistrées lors de son inscription aux différents services proposés par EPROFEEL.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par EPROFEEL et nécessaires à ses activités.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par l’Utilisateur, aux Services et Contenus proposés par EPROFEEL sur le Site. Elles constituent l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.

Article 3 : Acceptation et modification des présentes « CGU »

Toute utilisation de l’un des Services offerts par EPROFEEL sur le Site, implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site ou à la souscription aux Services offerts par EPROFEEL et l’oblige à s’y conformer strictement.

Ces « CGU » sont accessibles à partir du Formulaire d’inscription au Site ou à la rubrique « Mentions légales » sur la page d’accueil du Site. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».
EPROFEEL se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage des Services après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».

Article 4 : Protection des données personnelles

EPROFEEL propose à ses internautes une mise en relation avec ses exposants dans le cadre des services suivants :
- Demande de documentation,
- Questions par e-mail
- Envoi de consignes spécifiques par e-mail (par ex. l’inscription aux newsletters des Exposants, l’envoi d’échantillons ou documentation spécifique, etc…)
- Webcallback (rappel immédiat gratuit)

Dans ces cas, de part sa démarche active envers un exposant, l’Utilisateur autorise EPROFEEL à transmettre les données nécessaires à la réalisation de sa demande à l’exposant concerné.

L’Utilisateur ayant autorisé EPROFEEL à communiquer ses Données personnelles aux Exposants peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant un e-mail en ce sens à EPROFEEL.

Article 5 : Droit de propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par EPROFEEL, les Exposants et/ou annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la marque, le brevet et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont reconnus selon la réglementation en vigueur.

Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.

EPROFEEL ne concède à l’Utilisateur sur le Contenu du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par EPROFEEL à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services proposés sur le Site et de :
- reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé,
- représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par EPROFEEL du Contenu de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « eprofeel » ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à EPROFEEL ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

Article 6 : Responsabilité

EPROFEEL apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu mis en ligne sur son Site. Toutefois EPROFEEL n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais des Services proposés sur son Site.

A ce titre, l’Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ses seuls risques et périls. EPROFEEL décline toute responsabilité relativement à l’utilisation des Services notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout utilisateur tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus.

Le Site contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. EPROFEEL ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que EPROFEEL ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect. L’insertion de ces liens ne signifie pas que EPROFEEL approuve les éléments contenus sur ces sites. Le fait de cliquer sur ces Liens Hypertextes installés sur le Site peur mener l’Utilisateur à d’autres sites et EPROFEEL ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à l’exactitude ou la teneur des informations fournies sur ces sites ou tout autre aspect de ceux-ci.

De même, l’utilisation des Services se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de EPROFEEL ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur.

EPROFEEL ne garantit pas l’adéquation des Services proposés sur le Site aux attentes et aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur.

Par ailleurs, elle ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les Exposants dans le cadre d’une demande de service ou de l’absence de réponse (webcallback, demande de documentation, réponse par e-mail...).

EPROFEEL ne garantit pas la qualité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par EPROFEEL, notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur par le biais de blogs ou des forums de discussion. Enfin, l’Utilisateur reconnaît que la communication d’informations notamment sur les blogs et les forums de discussion est effectuée à ses risques et périls.

Article 7 : Accessibilité aux services

EPROFEEL s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours par an mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. EPROFEEL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

De même, EPROFEEL se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de EPROFEEL ne pourra être engagée d’aucune manière.

Article 8 : Etablissement de liens vers le site

EPROFEEL autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le Site doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre.

Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Dans tous les cas d’espèce, EPROFEEL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.

Article 9 : Limites Internet

L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.

EPROFEEL ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

Article 10 : Autonomie des dispositions

Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

Article 11 : Loi applicable - Attribution de compétence

Les présentes « CGU » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Avignon.
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